Permis de construire Locaux N° 0301562300036

Permis de construire n° 0301562300036 à Marguerittes pour 429 m² de locaux, 146 Allee De La Picholine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0301562300036

Demandeur

SOLSCIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301562300036, délivré le 17 avril 2024 à Marguerittes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 146 Allee De La Picholine. Le projet est porté par SOLSCIBAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 213 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 642 m²
Total 307 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 642 m²
dont Bureaux 100 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 311 m²
dont Entrepôt 113 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 331 m²
Total locaux 213 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLSCIBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981321573
SIRET
98132157300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 146 Allee De La Picholine, à Marguerittes (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLSCIBAT et accordé le 17 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562300036, déposé en mairie de Marguerittes.

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