Permis de construire Logement N° 0301562400006

Permis de construire n° 0301562400006 à Marguerittes pour 116 m² de logement, 34 Lot 34 Zac De Mezeirac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0301562400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Lot 34 Zac De Mezeirac, le permis de construire n° 0301562400006 a été délivré le 10 avril 2024 à Marguerittes (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE886. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Lot 34 Zac De Mezeirac, à Marguerittes (30320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562400006, déposé en mairie de Marguerittes.

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