Permis de construire Logement N° 0301562300013

Permis de construire n° 0301562300013 à Marguerittes pour 1 108 m² de logement, 13 Avenue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0301562300013

Demandeur

M&A PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301562300013 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé 13 Avenue De La Republique. La demande émane de M&A PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH50 AH731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Locaux 608 m² 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² -608 m² 0 m²
Total 608 m² 1 108 m² 0 m² 608 m² 0 m² 500 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 - - - 20
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&A PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
913031803
SIRET
91303180300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De La Republique, à Marguerittes (30320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M&A PROMOTION et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 8 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562300013, déposé en mairie de Marguerittes.

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