Permis de construire n° 0301562200016 à Marguerittes pour 1 240 m² de locaux, Peyrouse Ouest - Allee de
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 0301562200016
Demandeur
YDEO FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301562200016 porte sur un projet situé Peyrouse Ouest - Allee de. Le dossier a été déposé par YDEO FINANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 451 m², le programme représente 1 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 19, BP 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Marguerittes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 240 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 990 m² de commerce et activités de service, 202 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| Total | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Autres activités | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YDEO FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
YDEO FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451640643
- SIRET
- 45164064300057
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301562200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 19, BP 98 à Marguerittes (30320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.