Permis de construire Locaux N° 0301562200013

Permis de construire n° 0301562200013 à Marguerittes pour 6 485 m² de locaux, Perouse Ouest Allee De La

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0301562200013

Demandeur

SCCV MARGUERITTES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perouse Ouest Allee De La, le permis de construire n° 0301562200013 a été délivré le 12 octobre 2022 à Marguerittes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCCV MARGUERITTES DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 485 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP170, BP171, BP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 018 m²

Surface créée

6 485 m²

Variation nette

+6 485 m²

Surface totale après

6 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP170 BP171 BP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30120 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²
Total 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²
Total locaux 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARGUERITTES DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911103836
SIRET
91110383600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perouse Ouest Allee De La, à Marguerittes (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MARGUERITTES DEVELOPPEMENT et accordée le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562200013, déposé en mairie de Marguerittes.

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