Retour aux permis de construire de Marguerittes

Permis de construire Locaux N° 03015612N0037

Permis de construire à Marguerittes pour 1 710 m² de locaux - All De La Picholine Peyrouse Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Picholine Peyrouse Ouest, Marguerittes (30320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COX et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 610 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015612N0037, instruit par la commune de Marguerittes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03015612N0037

Demandeur

COX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03015612N0037, délivré le 19 février 2013 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé All De La Picholine Peyrouse Ouest, Marguerittes (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation, 75 m² en bureaux, 1 535 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP98, BP19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 451 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP98 BP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrouse Ouest

Territoire administratif

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	100 m²	100 m²
Locaux	1 610 m²	1 610 m²	1 610 m²
Total	1 710 m²	1 710 m²	1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	75 m²	75 m²
Commerce et services	1 535 m²	1 535 m²	1 535 m²
Total locaux	1 610 m²	1 610 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447628835
SIRET: 44762883500020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03015612N0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Picholine Peyrouse Ouest, Marguerittes (30320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COX et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 610 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015612N0037, instruit par la commune de Marguerittes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marguerittes

PC n°0301562600003 Logement Autorisé

2 Rue Calmette

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0301562500035 Locaux Commencé

56 Avenue Clément Ader

Marguerittes (30320)

Extension sans transformation

02 mars 2026 513 m² SDP CLEAR

PC n°0301562600001 Locaux Commencé

15 Chemin De L'aqueduc

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 1 612 m² SDP PN IMMO

PC n°0301562500031 Logement Commencé

2Quat Avenue Du Millenaire Lotissement ""Le Millenaire"" Lot N_6

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0301562500032 Logement Commencé

17 Rue Louis Alexandre Jarrig Zac De Mezeirac

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0301562500025 Logement Commencé

12 Rue Louis Alexandre Jarrig

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marguerittes

Permis d'aménager à Marguerittes

10 autorisations

Permis de démolir à Marguerittes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marguerittes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marguerittes

Autres types d'autorisations à Marguerittes

Caractéristiques du projet