Permis de construire Locaux N° 0301561500035

Permis de construire n° 0301561500035 à Marguerittes pour 454 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0301561500035

Demandeur

SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301561500035 a été délivré le 22 mars 2016. SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775882889
SIRET
77588288900014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARGUERITTES (30320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301561500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN et accordé le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301561500035, déposé en mairie de Marguerittes.

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