Permis de construire Logement N° 0301561600012

Permis de construire n° 0301561600012 à Marguerittes pour 110 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 0301561600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301561600012 a été délivré le 25 mai 2016.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Marguerittes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301561600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301561600012, déposé en mairie de Marguerittes.

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