Permis de construire n° 0301561500032 à Marguerittes pour 331 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0301561500032
Demandeur
FRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301561500032 a été délivré le 4 mars 2016. Le projet est porté par FRANCHE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. Le programme représente 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Marguerittes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marguerittes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCHE, une société civile basée à Marguerittes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522172535
- SIRET
- 52217253500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARGUERITTES (30320)
Autres dossiers de FRANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301561500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |