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Permis de construire Locaux N° 03015613N0043

Permis de construire à Marguerittes pour 836 m² de locaux - 410 Av Magellan Lot 115 Et 114

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 410 Av Magellan Lot 115 Et 114, Marguerittes (30320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAUMEL et accordé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015613N0043, instruit par la commune de Marguerittes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03015613N0043

Demandeur

SCI BAUMEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03015613N0043, délivré le 6 mars 2014 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 410 Av Magellan Lot 115 Et 114, Marguerittes (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAUMEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en bureaux, 177 m² en commerce et services, 476 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 137 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 092 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	1 928 m²
Total	1 092 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	183 m²	183 m²	283 m²
Commerce et services	992 m²	177 m²	177 m²	1 169 m²
Entrepôt	0 m²	476 m²	476 m²	476 m²
Total locaux	1 092 m²	836 m²	836 m²	1 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAUMEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523498657
SIRET: 52349865700015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03015613N0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 410 Av Magellan Lot 115 Et 114, Marguerittes (30320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAUMEL et accordé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015613N0043, instruit par la commune de Marguerittes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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