Permis de construire Locaux N° 03015613N0042

Permis de construire n° 03015613N0042 à Marguerittes pour 189 m² de locaux, Grezan Sud Est Cabreirolles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03015613N0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grezan Sud Est Cabreirolles, le permis de construire n° 03015613N0042 a été délivré le 29 janvier 2014 à Marguerittes (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV84, AV83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 962 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV84 AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezan Sud Est Cabreirolles

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 027 m²
Total 838 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 361 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 550 m²
Autres activités 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
dont Bureaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Total locaux 838 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015613N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grezan Sud Est Cabreirolles, à Marguerittes (30320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015613N0042, déposé en mairie de Marguerittes.

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