Retour aux permis de construire de Marguerittes

Permis de construire Locaux N° 03015613N0036

Permis de construire n° 03015613N0036 à Marguerittes pour 380 m² de locaux, Rue Mireille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Mireille, à Marguerittes (30320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015613N0036, déposé en mairie de Marguerittes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 03015613N0036

Demandeur

SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015613N0036 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé Rue Mireille. La demande émane de SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI553, AI476, AI216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 197 m²

Surface existante avant

1 913 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI553 AI476 AI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	1 780 m²	380 m²	9 m²	371 m²	2 151 m²
Total	1 913 m²	380 m²	9 m²	371 m²	2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 499 m²
Commerce et services	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Autres activités	182 m²	380 m²	9 m²	371 m²	553 m²
dont Bureaux	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
dont Entrepôt	114 m²	380 m²	9 m²	371 m²	485 m²
Total locaux	1 780 m²	380 m²	9 m²	371 m²	2 151 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775882889
SIRET: 77588288900014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARGUERITTES (30320)

Autres dossiers de SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN

PC n°0301561500035 Commencé

Dossier n° 0301561500035

Nouvelle construction

22 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03015613N0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Mireille, à Marguerittes (30320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCA LES VIGNERONS MARGUERITTES RODILHAN et accordé le 22 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015613N0036, déposé en mairie de Marguerittes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marguerittes

PC n°03015613N0026 Locaux Autorisé

Chem De La Granelle

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 84 m² SDP SCI A.S.I

PC n°03015613N0035 Logement Commencé

Grand Rue

Marguerittes (30320)

Transformation avec extension

20 janv. 2014 138 m² SDP

PC n°03015613N0028 Locaux Autorisé

Av Magellan

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 534 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

PC n°03015613N0027 Logement Autorisé

Rue Gustave De Chanaleilles

Marguerittes (30320)

Transformation avec extension

29 janv. 2014 164 m² SDP

PC n°03015613N0042 Locaux Autorisé

Grezan Sud Est Cabreirolles

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 189 m² SDP

PC n°03015613N0044 Logement Autorisé

Les Clos De Clarensargues

Marguerittes (30320)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marguerittes

Permis d'aménager à Marguerittes

11 autorisations

Permis de démolir à Marguerittes

1 autorisation