Permis de construire Locaux N° 03015613N0017

Permis de construire n° 03015613N0017 à Marguerittes pour 133 m² de locaux, Grezan Sud Est Cabreirolles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 03015613N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015613N0017 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Grezan Sud Est Cabreirolles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV84, AV83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 962 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV84 AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezan Sud Est Cabreirolles

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 837 m²
Total 704 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Autres activités 343 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 476 m²
dont Bureaux 343 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 476 m²
Total locaux 704 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015613N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grezan Sud Est Cabreirolles, à Marguerittes (30320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015613N0017, déposé en mairie de Marguerittes.

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