Permis de construire Locaux N° 03015613N0020

Permis de construire n° 03015613N0020 à Marguerittes pour 1 930 m² de locaux, Av Clement Ader Zac Du Tec

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 03015613N0020

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015613N0020 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Av Clement Ader Zac Du Tec. La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 115 m² en commerce et activités de service et 815 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS220, BS219, BS216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 873 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS220 BS219 BS216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Tec

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 065 m² 1 930 m² 0 m² 2 065 m² 0 m² -135 m² 1 930 m²
Total 2 065 m² 1 930 m² 0 m² 2 065 m² 0 m² -135 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 1 115 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -685 m² 1 115 m²
Autres activités 265 m² 815 m² 0 m² 265 m² 0 m² 550 m² 815 m²
dont Bureaux 48 m² 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 46 m² 94 m²
dont Entrepôt 217 m² 721 m² 0 m² 217 m² 0 m² 504 m² 721 m²
Total locaux 2 065 m² 1 930 m² 0 m² 2 065 m² 0 m² -135 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015613N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Clement Ader Zac Du Tec, à Marguerittes (30320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015613N0020, déposé en mairie de Marguerittes.

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