Permis de construire Locaux N° 0301561600009

Permis de construire n° 0301561600009 à Marguerittes pour 97 m² de locaux, 152 Av Clement Ader

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 0301561600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Av Clement Ader, le permis de construire n° 0301561600009 a été délivré le 6 juillet 2016 à Marguerittes (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et activités de service et 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS278. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 248 m²
Total 151 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 126 m²
Autres activités 52 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 122 m²
dont Entrepôt 52 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 122 m²
Total locaux 151 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301561600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 152 Av Clement Ader, à Marguerittes (30320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301561600009, déposé en mairie de Marguerittes.

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