Permis de construire Logement N° 03015612N0055

Permis de construire n° 03015612N0055 à Marguerittes pour 5 980 m² de logement, Le Forum

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03015612N0055

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015612N0055 a été délivré le 26 mars 2013 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Forum. FONCIERE VILLEGIALES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 59 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO297, BO298. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 618 m²

Surface créée

5 980 m²

Variation nette

+5 980 m²

Surface totale après

5 980 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO297 BO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Forum

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 5 980 m²
Total 0 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 5 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 63
Individuels groupés 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 59 4 - 63
- - - 93,7 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433740974
SIRET
43374097400046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NÎMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015612N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en individuel, pour 5 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 618 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Forum, à Marguerittes (30320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE VILLEGIALES et accordé le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015612N0055, déposé en mairie de Marguerittes.

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