Permis de construire n° 03015522N0001 à Manduel pour 46 m² de locaux, 1551 chemin de Saint Paul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 03015522N0001
Demandeur
SCI LES 4 PATTES-MANDUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015522N0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1551 chemin de Saint Paul. SCI LES 4 PATTES-MANDUEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 088 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1018, AB 1197. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint Paul, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 198 m² |
| Total | 152 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 198 m² |
| Total locaux | 152 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 4 PATTES-MANDUEL, une société civile basée à Manduel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES 4 PATTES-MANDUEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419603378
- SIRET
- 41960337800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015522N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Paul à Manduel (30129)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Saint Paul depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.