Permis de construire n° 03015518N0016 à Manduel pour 588 m² de locaux, Chemin De Saint Paul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 03015518N0016
Demandeur
COMMUNE DE MANDUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015518N0016 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Chemin De Saint Paul. COMMUNE DE MANDUEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE54. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 553 m² |
| Total | 965 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 965 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001555
- SIRET
- 21300155500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015518N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |