Permis de construire n° 03015521N0039 à Manduel pour 163 m² de logement, 31 rue Pasteur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 03015521N0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015521N0039 a été délivré le 26 avril 2022 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé 31 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 976 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 575. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 976 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGUERITTES (30320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015521N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Manduel (30129)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.