Permis de construire n° 03015519N0016 à Manduel pour 2 734 m² de logement, Cabravaire et Peyrou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PC n° 03015519N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015519N0016 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Manduel (Gard, Occitanie), à l'adresse Cabravaire et Peyrou.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 10 logements individuels et 29 appartements neufs, après démolition des 2 805 m² existants. Les T2 représentaient 20 des 39 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 924 m², soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 862, AE 863, AE 864. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 805 m² existants et construire 2 734 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 924 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 734 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher devait diminuer de 2 805 m² à 2 734 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 734 m² | 2 734 m² |
| Locaux | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | -2 805 m² | 0 m² |
| Total | 2 805 m² | 2 734 m² | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | -71 m² | 2 734 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 29 appartements neufs et 10 logements individuels. Les T2 étaient majoritaires : 20 logements sur 39.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 9 | 10 | - | - | 39 |
| - | 51,3 % | 23,1 % | 25,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015519N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 06/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 862, AE 863, AE 864 à Manduel (30129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.