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Permis de construire Mixte N° 03015519N0012

Permis de construire n° 03015519N0012 à Manduel pour 995 m² de logement et locaux, Avenue Andre Mazoyer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andre Mazoyer, à Manduel (30129).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PALMERAIE DU MIDI et accordé le 3 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 886 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015519N0012, déposé en mairie de Manduel.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 03015519N0012

Demandeur

SCI LA PALMERAIE DU MIDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015519N0012, délivré le 3 février 2020 à Manduel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Andre Mazoyer. SCI LA PALMERAIE DU MIDI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 886 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE625. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manduel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	109 m²	109 m²
Locaux	886 m²	886 m²	886 m²
Total	995 m²	995 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	354 m²	354 m²	354 m²
Autres activités	532 m²	532 m²	532 m²
dont Bureaux	475 m²	475 m²	475 m²
dont Entrepôt	57 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	886 m²	886 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PALMERAIE DU MIDI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441200722
SIRET: 44120072200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MANDUEL (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03015519N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andre Mazoyer, à Manduel (30129).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PALMERAIE DU MIDI et accordé le 3 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 886 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015519N0012, déposé en mairie de Manduel.

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