Permis de construire n° 03015521N0014 à Manduel pour 2 626 m² de logement, 29 avenue Pierre Mendes France
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 03015521N0014
Demandeur
MANDUEL AVENUE PIERRE MENDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015521N0014, délivré le 23 novembre 2021 à Manduel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 29 avenue Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MANDUEL AVENUE PIERRE MENDES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 2 805 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 130 m², soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 862, AE 863, AE 864. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pierre Mendes France, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 805 m² existants et construit 2 626 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 130 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 626 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 2 805 m² à 2 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 626 m² | 2 626 m² |
| Locaux | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | -2 805 m² | 0 m² |
| Total | 2 805 m² | 2 626 m² | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | -179 m² | 2 626 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 6 | 14 | - | - | 39 |
| - | 48,7 % | 15,4 % | 35,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MANDUEL AVENUE PIERRE MENDES, une SCCV basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MANDUEL AVENUE PIERRE MENDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918344391
- SIRET
- 91834439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015521N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 862, AE 863, AE 864 à Manduel (30129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes France à Manduel (30129)
L’autre dossier recensé avenue Pierre Mendes France depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.