Permis de construire n° 03015513N0012 à Manduel pour 1 760 m² de logement, rue des Grenadiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03015513N0012
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015513N0012 a été délivré le 16 juillet 2013 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue des Grenadiers. Le projet est porté par AMETIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 636 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/02/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 175, BH 177, BH 176. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Grenadiers, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
| Total | 0 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 1 760 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 8 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMETIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015513N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 175, BH 177, BH 176 à Manduel (30129)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Grenadiers à Manduel (30129)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Grenadiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.