Permis de construire Locaux N° 03015121R0001

Permis de construire n° 03015121R0001 à Lussan pour 286 m² de locaux, Mas Azor

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 03015121R0001

Demandeur

LA FROMAGERIE GARCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015121R0001 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Mas Azor. LA FROMAGERIE GARCIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE106, ZE107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 262 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE105 ZE106 ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30151
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 551 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 837 m²
Total 636 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 551 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 837 m²
Total locaux 551 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FROMAGERIE GARCIA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834821530
SIRET
83482153000013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LUSSAN (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015121R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas Azor, à Lussan (30580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FROMAGERIE GARCIA et accordé le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015121R0001, déposé en mairie de Lussan.

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