Permis de construire Locaux N° 03009520A0001

Permis de construire à Corconne pour 70 m² de locaux - 1 Rue De La Calade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 03009520A0001

Demandeur

SCI JEANIE

Cette page présente le permis de construire n° 03009520A0001, délivré le 21 août 2020 à Corconne (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Calade, Corconne (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/02/2021
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
06/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Corconne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corconne Code postal 30260 Identifiant INSEE 30095
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEANIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450963954
SIRET
45096395400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORCONNE (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009520A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 06/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Calade, Corconne (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEANIE et accordé le 21 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009520A0001, instruit par la commune de Corconne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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