Permis de construire Locaux N° 03014717C0002

Permis de construire à Lézan pour 1 499 m² de locaux - Les Aubes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 03014717C0002

Demandeur

LES AUBES

Cette page présente le permis de construire n° 03014717C0002, délivré le 24 octobre 2017 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Aubes, Lézan (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AUBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 956 m² en bureaux, 485 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 1 441 m² 58 m² 132 m² 58 m² 1 309 m² 2 527 m²
Total 1 218 m² 1 441 m² 58 m² 132 m² 58 m² 1 309 m² 2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 956 m² 58 m² 66 m² 58 m² 890 m² 1 014 m²
Commerce et services 1 094 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 1 028 m²
Entrepôt 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 1 218 m² 1 441 m² 58 m² 132 m² 58 m² 1 309 m² 2 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817441868
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014717C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aubes, Lézan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES AUBES et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014717C0002, instruit par la commune de Lézan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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