Permis de construire à Lézan pour 2 527 m² de locaux - Les Aubes
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 24 octobre 2017 · Dossier PC n° 03014717C0002 · Demandeur : LES AUBES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03014717C0002, délivré le 24 octobre 2017 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Aubes, Lézan (30350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES AUBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 956 m² de bureaux, 485 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2162.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lézan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 1 441 m² | 58 m² | 132 m² | 58 m² | 1 309 m² | 2 527 m² |
| Total | 1 218 m² | 1 441 m² | 58 m² | 132 m² | 58 m² | 1 309 m² | 2 527 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 124 m² | 956 m² | 58 m² | 66 m² | 58 m² | 890 m² | 1 014 m² |
| Commerce | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² |
| Artisanat | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 1 441 m² | 58 m² | 132 m² | 58 m² | 1 309 m² | 2 527 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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