Permis de construire Locaux N° 03014716C0005

Permis de construire n° 03014716C0005 à Lézan pour 328 m² de locaux, Les Aubes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 février 2017

Dossier PC n° 03014716C0005

Demandeur

LES AUBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014716C0005 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2017, pour un projet situé Les Aubes. Le dossier a été déposé par LES AUBES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2162, AH2190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2162 AH2190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 038 m²
Total 710 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Autres activités 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 710 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817441868
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LEZAN (30350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014716C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Aubes, à Lézan (30350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES AUBES ; la décision est intervenue le 6 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014716C0005, déposé en mairie de Lézan.

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