Permis de construire Locaux N° 03014622A0002

Permis de construire n° 03014622A0002 à Lédignan pour 54 m² de locaux, 3 Place Georges Dumas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 03014622A0002

Demandeur

COMMUNE DE LEDIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014622A0002 a été délivré le 22 avril 2022 à Lédignan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Place Georges Dumas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEDIGNAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 478 m²
Total 424 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 424 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 478 m²
Total locaux 424 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEDIGNAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001464
SIRET
21300146400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEDIGNAN (30350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Place Georges Dumas, à Lédignan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEDIGNAN et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014622A0002, déposé en mairie de Lédignan.

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