Permis de construire Locaux N° 03014623A0004

Permis de construire à Lédignan pour 75 m² de locaux - 42 Grand Rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03014623A0004

Demandeur

COMMUNE DE LEDIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 03014623A0004, délivré le 5 juillet 2023 à Lédignan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 42 Grand Rue, Lédignan (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEDIGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
14/12/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 278 m²
Locaux 99 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 174 m²
Total 452 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEDIGNAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001464
SIRET
21300146400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEDIGNAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014623A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 14/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Grand Rue, Lédignan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEDIGNAN et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014623A0004, instruit par la commune de Lédignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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