Retour aux permis de construire de Lédignan

Permis de construire Locaux N° 03014622A0004

Permis de construire à Lédignan pour 45 m² de locaux - Chemin Du Mas Des Oliviers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Mas Des Oliviers, Lédignan (30350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ROLLIN et accordé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014622A0004, instruit par la commune de Lédignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 03014622A0004

Demandeur

FONDATION ROLLIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03014622A0004, délivré le 1 août 2022 à Lédignan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas Des Oliviers, Lédignan (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION ROLLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 335 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 380 m²
Total	1 335 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 335 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ROLLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775851397
SIRET: 77585139700015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03014622A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Mas Des Oliviers, Lédignan (30350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ROLLIN et accordé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014622A0004, instruit par la commune de Lédignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lédignan

PC n°0301462600001 Mixte Autorisé

90 Route D'ales

Lédignan (30350)

Transformation sans extension

18 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0301462500032 Locaux Autorisé

337 Impasse Des Fontaines

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 14 m² SDP CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD

DP n°0301462500005 Locaux Autorisé

337 Impasse Des Fontaines Cavaillon

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

24 août 2025 14 m² SDP CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT

PC n°03014624A0008 Logement Commencé

149 Chemin De Clairan Cavaillon

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

31 mars 2025 86 m² SDP

PC n°03014624A0009 Logement Autorisé

3 La Placette

Lédignan (30350)

Transformation sans extension

13 févr. 2025 35 m² SDP

PC n°03014624A0007 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Aubar

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lédignan

Permis d'aménager à Lédignan

4 autorisations

Permis de démolir à Lédignan

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lédignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lédignan

Autres types d'autorisations à Lédignan

Caractéristiques du projet