Permis de construire Locaux N° 03014617A0014

Permis de construire n° 03014617A0014 à Lédignan pour 72 m² de locaux, 407 Route D Ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 03014617A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Lédignan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014617A0014 porte sur un projet situé 407 Route D Ales.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
14/02/2018
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Locaux 123 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 195 m²
Total 364 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 195 m²
dont Entrepôt 123 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 195 m²
Total locaux 123 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDIGNAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014617A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 14/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 407 Route D Ales, à Lédignan (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014617A0014, déposé en mairie de Lédignan.

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