Permis de construire Locaux N° 03014617A0012

Permis de construire à Lédignan pour 33 m² de locaux - 251 Route D Ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03014617A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03014617A0012, délivré le 5 juillet 2017 à Lédignan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 251 Route D Ales, Lédignan (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 99 m²
Total 66 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDIGNAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014617A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Route D Ales, Lédignan (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014617A0012, instruit par la commune de Lédignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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