Permis de construire Logement N° 03014617A0022

Permis de construire n° 03014617A0022 à Lédignan pour 184 m² de logement, Impasse Du Temple

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 03014617A0022

Demandeur

SCI LES CUILLERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lédignan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014617A0022 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Impasse Du Temple. La demande émane de SCI LES CUILLERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CUILLERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833429871
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014617A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Temple, à Lédignan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CUILLERES et accordé le 5 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014617A0022, déposé en mairie de Lédignan.

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