Permis de construire n° 03014314RA001 à Laval-Saint-Roman pour 60 m² de locaux, Les Planes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 03014314RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Planes, le permis de construire n° 03014314RA001 a été délivré le 13 août 2014 à Laval-Saint-Roman (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE280, AE279, AE278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Saint-Roman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval-Saint-Roman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planes
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-Saint-Roman Code postal 30760 Identifiant INSEE 30143
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
| Total | 207 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
| Total locaux | 90 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL-SAINT-ROMAN (30760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014314RA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |