Permis de construire n° 03014316R0004 à Laval-Saint-Roman pour 48 m² de locaux, Pl De La Fontaine Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 03014316R0004
Demandeur
PHILIPPE JOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03014316R0004, délivré le 14 mars 2017 à Laval-Saint-Roman (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Pl De La Fontaine Le Village. PHILIPPE JOUVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB474, AB220, AB219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Saint-Roman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval-Saint-Roman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-Saint-Roman Code postal 30760 Identifiant INSEE 30143
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 457 m² |
| Total | 409 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 457 m² |
| Total locaux | 409 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE JOUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439896820
- SIRET
- 43989682000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAVAL-SAINT-ROMAN (30760)
Autres dossiers de PHILIPPE JOUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014316R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |