Déclaration préalable n° 03014316R0001 à Laval-Saint-Roman pour 19 m² de locaux, 7 Place De La Fontaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier DP n° 03014316R0001
Demandeur
PHILIPPE JOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-Saint-Roman (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03014316R0001 a été accordée le 6 avril 2016, pour un projet situé 7 Place De La Fontaine. Le demandeur déclaré est PHILIPPE JOUVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AB474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Saint-Roman est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval-Saint-Roman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-Saint-Roman Code postal 30760 Identifiant INSEE 30143
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 409 m² |
| Total | 390 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 409 m² |
| Total locaux | 390 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE JOUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439896820
- SIRET
- 43989682000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAVAL-SAINT-ROMAN (30760)
Autres dossiers de PHILIPPE JOUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014316R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |