Permis de construire Locaux N° 03014113C0012

Permis de construire n° 03014113C0012 à Laudun-l'Ardoise pour 1 785 m² de locaux, 100 Rue Paul Sabatier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 03014113C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014113C0012 a été délivré le 24 juin 2013 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé 100 Rue Paul Sabatier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS55, AS56, AS57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 608 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

10 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS55 AS56 AS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 608 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 10 393 m²
Total 8 608 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 10 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 608 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 10 393 m²
dont Industrie 8 608 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 10 393 m²
Total locaux 8 608 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 10 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUDUN L ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014113C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Paul Sabatier, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014113C0012, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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