Permis de construire Locaux N° 03014113C0032

Permis de construire n° 03014113C0032 à Laudun-l'Ardoise pour 151 m² de locaux, Rte De Laudun

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 03014113C0032

Demandeur

3P2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Laudun, le permis de construire n° 03014113C0032 a été délivré le 29 août 2013 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par 3P2H.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 201 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3P2H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477751812
SIRET
47775181200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUDUN L ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014113C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Laudun, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3P2H et accordée le 29 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014113C0032, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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