Permis de construire Locaux N° 03014112C0102

Permis de construire n° 03014112C0102 à Laudun-l'Ardoise pour 1 566 m² de locaux, Rue Montesquieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 03014112C0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014112C0102 a été délivré le 18 juin 2013 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Montesquieu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 604 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ150, BZ151. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ150 BZ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 604 m² 962 m² 0 m² 962 m² 604 m² 1 566 m²
Total 962 m² 604 m² 962 m² 0 m² 962 m² 604 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 604 m² 962 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
dont Hôtels 0 m² 604 m² 962 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Équipements publics 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² -962 m² 0 m²
Total locaux 962 m² 604 m² 962 m² 0 m² 962 m² 604 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUDUN L'ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014112C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Montesquieu, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014112C0102, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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