Permis de construire n° 03013918AA003 à Lanuéjols pour 612 m² de locaux, Montjardin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 03013918AA003
Demandeur
GAEC MONTJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013918AA003 a été délivré le 21 juin 2018 à Lanuéjols (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montjardin. GAEC MONTJARDIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X115, X186, X189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanuéjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 612 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 530 m² | 2 804 m² |
| Total | 2 274 m² | 612 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 530 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 274 m² | 612 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 530 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 612 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 530 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTJARDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334439189
- SIRET
- 33443918900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LANUEJOLS (30750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013918AA003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |