Permis de construire n° 03013916AA004 à Lanuéjols pour 59 m² de locaux, Rte Des Mages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2016
Dossier PC n° 03013916AA004
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanuéjols (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013916AA004 a été délivré le 3 septembre 2016, pour un projet situé Rte Des Mages. Le projet est porté par COMMUNE DE LANUEJOLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lanuéjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 570 m² |
| Total | 511 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 570 m² |
| Total locaux | 511 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001399
- SIRET
- 21300139900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANUEJOLS (30750)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANUEJOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013916AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |