Permis de construire Logement N° 03013917AA002

Permis de construire n° 03013917AA002 à Lanuéjols pour un projet de logement, Rte De Millau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03013917AA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013917AA002, délivré le 22 août 2017 à Lanuéjols (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Millau.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T231. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanuéjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanuéjols Code postal 30750 Identifiant INSEE 30139
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANUEJOLS (30750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013917AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Millau, à Lanuéjols (30750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013917AA002, déposé en mairie de Lanuéjols.

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