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Permis de construire Locaux N° 03013914AA004

Permis de construire à Lanuéjols pour 1 127 m² de locaux - La Faysse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03013914AA004

Demandeur

CPV LOUAZINO

Cette page présente le permis de construire n° 03013914AA004, délivré le 11 décembre 2014 à Lanuéjols (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Faysse, Lanuéjols (30750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPV LOUAZINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 100 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lanuéjols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanuéjols Code postal 30750 Identifiant INSEE 30139
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV LOUAZINO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524982931
SIRET
52498293100015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013914AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Faysse, Lanuéjols (30750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPV LOUAZINO et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013914AA004, instruit par la commune de Lanuéjols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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