Retour aux permis de construire de Rontignon

Permis de construire Locaux N° 06446719P0002

Permis de construire à Rontignon pour 1 173 m² de locaux - Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pyrenees, Rontignon (64110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV LAOUZINO et accordé le 11 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446719P0002, instruit par la commune de Rontignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 06446719P0002

Demandeur

CPV LAOUZINO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06446719P0002, délivré le 11 juin 2019 à Rontignon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Pyrenees, Rontignon (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPV LAOUZINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA109, AA108, AA110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

08/06/2022

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Localisation du projet à Rontignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA109 AA108 AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rontignon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64467
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
Total	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV LAOUZINO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524982931
SIRET: 52498293100247
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06446719P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pyrenees, Rontignon (64110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV LAOUZINO et accordé le 11 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446719P0002, instruit par la commune de Rontignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rontignon

PC n°0644672500014 Logement Autorisé

Lot 5 «Àle Villageà»

Rontignon (64110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 134 m² SDP

PC n°0644672500008 Logement Autorisé

4 Le Village

Rontignon (64110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°0644672500017 Logement Autorisé

124 Du Vieux Bourg

Rontignon (64110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°0644672500016 Logement Autorisé

124 Du Vieux Bourg

Rontignon (64110)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0644672500015 Logement Autorisé

""Le Village""

Rontignon (64110)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 138 m² SDP

PC n°0644672500011 Logement Commencé

251 Rue Des Pyrenees

Rontignon (64110)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rontignon

Permis d'aménager à Rontignon

3 autorisations

Permis de démolir à Rontignon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rontignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rontignon

Autres types d'autorisations à Rontignon

Caractéristiques du projet