Déclaration préalable n° 03013914AA002 à Lanuéjols pour 6 m² de locaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 03013914AA002
Demandeur
COMMUNE DE VALLERAUGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03013914AA002 a été accordée le 22 mai 2014 à Lanuéjols (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLERAUGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanuéjols
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 112 m² |
| Total | 106 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 112 m² |
| Total locaux | 106 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLERAUGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003395
- SIRET
- 21300339500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALLERAUGUE (30570)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLERAUGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013914AA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |