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Permis de construire Locaux N° 03013522C0027

Permis de construire à Jonquières-Saint-Vincent pour 178 m² de locaux - 7 Avenue De Saint-Vincent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Saint-Vincent, Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE TERRE DES JONCS et accordé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013522C0027, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 03013522C0027

Demandeur

EARL DOMAINE TERRE DES JONCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03013522C0027, délivré le 26 janvier 2023 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue De Saint-Vincent, Jonquières-Saint-Vincent (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE TERRE DES JONCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 860 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	987 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 165 m²
Total	987 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	987 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE TERRE DES JONCS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480581032
SIRET: 48058103200012
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013522C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Saint-Vincent, Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE TERRE DES JONCS et accordé le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013522C0027, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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