Permis de construire n° 03013516C0024 à Jonquières-Saint-Vincent pour 84 m² de locaux, 7 Ave De Saint Vincent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 03013516C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Ave De Saint Vincent, le permis de construire n° 03013516C0024 a été délivré le 7 mars 2017 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 426 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 510 m² |
| Total | 595 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 426 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 510 m² |
| Total locaux | 426 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES SAINT VINCENT (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013516C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |