Permis de construire n° 03013522C0022 à Jonquières-Saint-Vincent pour 204 m² de logement, 6 rue Peire Fioc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 03013522C0022
Demandeur
LES MILLENAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013522C0022 porte sur un projet situé 6 rue Peire Fioc. LES MILLENAIRES porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 692 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1245. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Peire Fioc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 229 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 433 m² |
| Total | 229 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MILLENAIRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Jonquieres St Vincent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES MILLENAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882936842
- SIRET
- 88293684200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JONQUIERES ST VINCENT (30300)
Autres dossiers de LES MILLENAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013522C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 1245 à Jonquières-Saint-Vincent (30300)
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