Permis de construire n° 03013522C0005 à Jonquières-Saint-Vincent pour 97 m² de logement, 3 rue de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 03013522C0005
Demandeur
RM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013522C0005 a été délivré le 15 septembre 2022 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 rue de Nimes. RM PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 2 080 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 499, AC 502. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Nimes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 080 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 849 m² à 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 849 m² | 97 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 80 m² | 929 m² |
| Total | 849 m² | 97 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 80 m² | 929 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RM PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bellegarde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878805266
- SIRET
- 87880526600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013522C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Nimes à Jonquières-Saint-Vincent (30300)
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