Permis de construire Mixte N° 03013316Y0016

Permis de construire n° 03013316Y0016 au Grau-du-Roi pour 3 364 m² de logement et locaux, 9013 Le Gabian

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03013316Y0016

Demandeur

LES PETITS CAMARGUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013316Y0016 a été délivré le 3 janvier 2017 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9013 Le Gabian. Le projet est porté par LES PETITS CAMARGUAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 589 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 63 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T3 et 46 T4. La surface se répartit entre 2 869 m² d'habitation et 495 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

69 589 m²

Surface existante avant

4 781 m²

Surface créée

3 364 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

7 402 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 163 m² 2 869 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 744 m² 6 907 m²
Locaux 618 m² 495 m² 0 m² 618 m² 0 m² -123 m² 495 m²
Total 4 781 m² 3 364 m² 0 m² 743 m² 0 m² 2 621 m² 7 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 618 m² 495 m² 0 m² 618 m² 0 m² -123 m² 495 m²
Total locaux 618 m² 495 m² 0 m² 618 m² 0 m² -123 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 46 - - 63
- - 27,0 % 73,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS CAMARGUAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325558930
SIRET
32555893000013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013316Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 589 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9013 Le Gabian, au Grau-du-Roi (30240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PETITS CAMARGUAIS et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3 et 46 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 869 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013316Y0016, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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