Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 7 402 m² de logement et locaux - 9013 Le Gabian
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 3 janvier 2017 · Dossier PC n° 03013316Y0016 · Demandeur : LES PETITS CAMARGUAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03013316Y0016, délivré le 3 janvier 2017 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9013 Le Gabian, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PETITS CAMARGUAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 589 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 63, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T3, 46 T4. La surface se répartit entre 2 869 m² d'habitation et 495 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Grau-du-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 163 m² | 2 869 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 2 744 m² | 6 907 m² |
| Locaux | 618 m² | 495 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 4 781 m² | 3 364 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 2 621 m² | 7 402 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 618 m² | 495 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 46 | - | - | 63 |
| - | - | 27,0 % | 73,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES PETITS CAMARGUAIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013316Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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